Le contrôle médical patronal, la formule dédiée aux employeurs en quête de productivité

“ Concept innovant, le contrôle médical patronal aide à vérifier l’incapacité à travailler d’un salarié. Pour les travailleurs, il s’agit d’un stimulateur de motivation. En revanche, pour l’employeur, c’est un moyen de prévention permettant d’éviter les dépenses futiles. ”

Le contrôle médical patronal fait ses preuves dans la lutte contre l’absentéisme depuis des décennies. L’employeur du secteur public et du secteur privé, qui est en droit de vérifier qu’un arrêt de travail est justifié, peut y faire appel. Mais, est-ce que cette éventualité est bien perçue par le salarié ?

Le contrôle médical patronal : qu’est-ce que c’est ?

Il peut arriver qu’un salarié se trouve dans l’incapacité de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident. Lorsque ce cas se présente, le travailleur avertit son employeur, dans les deux jours ouvrables suivant l’arrêt, en apportant un certificat médical en guise de pièce justificative. Celle-ci doit faire mention de la durée probable de l’incapacité.
Suite à cet événement, l’employeur peut effectuer un contrôle médical patronal du salarié. Ce dernier ne doit pas faire opposition à cette décision. L’entreprise est en droit de choisir le médecin contrôleur sans, pour autant, recourir aux services de son conseiller en prévention médecin du travail. Après les constatations, le praticien en charge du dossier rédige un compte-rendu mentionnant la justification ou non de l’incapacité.

Si la loi de mensualisation de 1978 s’exprime en faveur des salariés pour le paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 mentionne que l’employeur peut vérifier la santé réelle du salarié avant d’octroyer la somme due. Lors d’une contre-visite médicale, c’est le médecin contrôleur patronal qui se charge d’évaluer l’état de santé du travailleur. Sauf disposition conventionnelle différente, cet examen doit s’effectuer au domicile du salarié.

Une solution infaillible contre l’absentéisme abusif ?

À l’heure actuelle, plus de la moitié des arrêts de travail est jugée non justifiée. Cette situation nécessite une prise de conscience rapide parce que les entreprises sont les victimes. Grâce au contrôle de l’incapacité de travail, un médecin agréé peut venir au domicile du salarié à l’improviste afin de l’examiner.
Dans l’exercice de ses fonctions, le médecin contrôleur patronal se limite à juger l’état de santé du salarié. De cette manière, il garde toute son objectivité indépendance vis-à-vis de l’employeur et de l’employé et fait ses conclusions en étant totalement neutre.

Une fois la contre-visite patronale terminée, soit l’incapacité est justifiée soit il ne l’est pas. Dans le premier cas, le médecin contrôleur apporte à l’employeur les détails des suites probables de l’arrêt de travail. Dans le second cas, l’employeur a le droit de suspendre les indemnités complémentaires et de demander au travailleur de rejoindre son poste le plus vite possible.

Ensuite, l’employeur se trouve dans l’obligation d’informer la Caisse d’Assurance Maladie d’affiliation du salarié. Le travailleur peut alors être sanctionné. La CPAM peut lui envoyer une simple lettre d’avertissement ou supprimer les indemnités journalières auxquelles il a droit. Tout dépend du cas qui se présente.
En luttant contre l’absentéisme, le contrôle médical patronal préserve le droit social des travailleurs contre les arrêts maladies abusifs. C’est un moyen de garder l’équité entre chaque employé.